NoézioConditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Noézio, édité par Adrien Perrier EI (SIRET 991 937 087 00013), ci-après « l'Éditeur ». Noézio est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels, qui analyse les conversations de leur compte WhatsApp Business afin de les aider à suivre leurs relations clients : CRM, rappels, brief quotidien et suggestions de messages.
L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité. Pendant la phase d'accès anticipé, il peut être proposé gratuitement à un nombre limité d'utilisateurs, avec des fonctionnalités susceptibles d'évoluer.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Connexion à WhatsApp Business
Pour utiliser Noézio, vous connectez votre compte WhatsApp Business via la procédure officielle de Meta et autorisez Noézio à accéder aux messages du numéro connecté. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment.
Vous restez soumis aux conditions de WhatsApp et de Meta, notamment les Conditions commerciales de WhatsApp. Les éventuels frais de messages facturés par Meta pour votre compte WhatsApp Business sont à votre charge.
4. Vos engagements
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- disposer des droits nécessaires sur le compte WhatsApp Business connecté ;
- respecter la réglementation applicable, en particulier le RGPD, vis-à-vis de vos clients et contacts : vous êtes responsable du traitement de leurs données et devez les informer de l'utilisation d'outils de gestion de la relation client ;
- obtenir le consentement de vos contacts lorsque la loi ou les règles de WhatsApp l'exigent avant de leur envoyer des messages ;
- ne pas utiliser le service à des fins illicites, de spam ou de harcèlement.
5. Intelligence artificielle
Noézio utilise des modèles d'intelligence artificielle pour analyser les conversations et générer des rappels, résumés et suggestions. Ces contenus sont fournis à titre d'aide : ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Il vous appartient de vérifier les informations importantes (montants, dates, engagements) et de valider tout message avant de l'envoyer. Noézio n'envoie aucun message à vos contacts sans votre action.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de vos contacts, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, conformément à l'article 28 du RGPD ; les conditions de ce traitement font l'objet d'un accord de traitement des données disponible sur demande.
7. Prix et paiement
Les conditions tarifaires sont indiquées lors de la souscription. Sauf mention contraire, l'abonnement est mensuel, payable d'avance et reconductible tacitement. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Le service dépend de services tiers, notamment de la plateforme WhatsApp Business de Meta, dont les interruptions ou évolutions ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus générés par l'assistant, ni d'une relance ou d'un paiement non effectué. Dans tous les cas, sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou aux règles de WhatsApp, après notification sauf urgence. À la fermeture du compte, les données sont supprimées selon les modalités de la page Suppression des données.
10. Propriété intellectuelle
Le logiciel Noézio, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'Éditeur. Vous conservez la propriété de vos données et de vos contenus.
11. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile de l'Éditeur.